Conditions générales d'utilisation de la plateforme JustinSpot
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS JustinSpot par un restaurant abonné ("le Restaurant"). Elles sont distinctes des conditions générales applicables aux clients finaux du Restaurant.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS JustinSpot par un restaurant abonné ("le Restaurant"), permettant la vente en ligne, la gestion des commandes, la livraison et l'encaissement via MonCash/NatCash.
2. Description du service
Accès à un espace de gestion (dashboard cuisine, comptoir, livraison, admin), à une application PWA personnalisée à l'image du Restaurant (logo, couleur), et à une vitrine en ligne pour ses clients. La vérification des paiements MonCash/NatCash est effectuée manuellement par l'équipe du Restaurant avant confirmation de commande.
3. Obligations de [JustinSpot / Nom de l'entité — à déterminer]
Maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle en conditions de réseau limité ; conserver les données du Restaurant conformément à l'article 6 ; notifier le Restaurant de toute suspension de service.
4. Obligations du Restaurant
Fournir des informations exactes (nom, sigle, coordonnées du propriétaire) ; assurer la vérification effective des paiements avant préparation des commandes ; respecter le taux de commission convenu ; ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.
5. Tarification
Selon le plan convenu (commission par commande et/ou abonnement annuel), négocié individuellement avec chaque Restaurant.
6. Durée, résiliation et données
Résiliation possible par l'une ou l'autre partie. En cas de résiliation, le compte passe au statut "résilié" (aucune suppression physique des données). Le Restaurant dispose de 30 jours après la fin du contrat pour récupérer ses données ; elles sont ensuite supprimées.
7. Responsabilité
[JustinSpot / Nom de l'entité — à déterminer] n'est pas responsable des litiges entre le Restaurant et ses clients finaux, ni des pertes liées à une interruption de réseau indépendante de la plateforme. La vérification des paiements relevant du Restaurant, aucune responsabilité n'est engagée en cas d'erreur de vérification.
8. Droit applicable
Droit haïtien. Tout litige relève des tribunaux compétents en Haïti.
9. Contact
Pour toute notification officielle (résiliation, réclamation) : [EMAIL LÉGAL À COMPLÉTER].